Pour favoriser les économies d’énergies fossiles et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a décidé d’intégrer dans le crédit d’impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale de la loi de finances 2005 un volet développement durable.

La loi de finances 2006 a porté le taux de ce crédit d’impôt à 50% pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI), les systèmes solaires combinés (SSC) et les installations photovoltaïques raccordées au réseau.

Un arrêté de novembre 2007 précise les matériels pouvant bénéficier du crédit d’impôt :

- Solaire thermique : équipements dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou
Solar Keymark
- Photovoltaïque : systèmes respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646

Conditions d’obtention :

Le crédit d’impôt de 50% est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il s’applique sur le prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, pour la résidence principale uniquement. Le calcul se fera sur le seul coût de l'équipement. Le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte. Les éventuelles autres aides perçues seront déduites de la base de calcul, sauf si elles concernent spécifiquement la main d’œuvre.

Un équipement acheté en direct par le contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d'impôt.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Notez que pour les installations photovoltaïques reliées au réseau avec revente intégrale de l’électricité, le crédit d’impôt est alloué uniquement si l’installation possède une puissance-crête qui n’excède pas 3 kWc ou à défaut si la consommation électrique de l'habitation principale ainsi équipée est supérieure à la moitié de la capacité de production de l’installation (exemple : un installation de 4 kWc pour une consommation électrique de la maison de plus de 2 KWh donne droit au crédit d’impôt).

Instruction fiscale du ministère des finances 2005
Instruction fiscale du ministère des finances 2006
Instruction fiscale du ministère des finances 2007
Arrêté du ministère des finances 2007 fixant le type de matériel pouvant bénéficier du crédit d’impôt