L’article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité contraint EDF et ses concurrents, à acheter l’électricité produite par des installations qui utilisent des énergies renouvelables, notamment photovoltaïques.

L’État fixe également les conditions d’achat de l’électricité produite par de telles installations, et ce de façon à en favoriser le développement. L’arrêté du 10 juillet 2006 actuellement en vigueur, fixe les conditions suivantes pour la métropole continentale :

Tarif d’achat de base :
0,32823 € / KWh

Majoration en cas d’intégration des modules photovoltaïques au bâti :
0,27353 € / KWh

Durée du contrat : 20 ans

Ainsi, les conditions actuelles vous assurent de vendre l’électricité produite par votre installation 0,60176 € / KWh pour une durée de 20 ans. Un simple coup d’œil à votre facture d’électricité vous rappellera que vous achetez actuellement votre électricité environ 0,10 € / KWh !

Grâce à cet ensemble de mesures d’aides financières, le solaire n’est plus seulement un investissement écocitoyen, il est également attractif sur le plan économique.



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